Légal
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour 2026-10-08
Qui nous sommes
uOS est édité par la société en cours de formation destinée à l’exploiter (l’« Éditeur ») ; ses informations légales complètes seront publiées ici dès qu’elles seront disponibles. Les présentes conditions régissent votre utilisation du site ultimaos.com et, lorsque l’accès vous est accordé, du service uOS.
Alpha, sur invitation
uOS est actuellement en alpha et disponible sur invitation. Les fonctionnalités peuvent évoluer et le service peut être interrompu. Ne faites pas de l’alpha l’unique copie de données importantes.
Tarifs
uOS est gratuit pour toujours pour un usage personnel. Les entreprises et les institutions paient par utilisateur, avec des conditions pour les associations et l’éducation. Les organisations peuvent aussi l’auto-héberger sous licence.
Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser uOS de manière illicite, à ne pas perturber le service, à ne pas tenter d’en compromettre la sécurité ni celle des autres utilisateurs, ni à l’utiliser pour nuire à autrui. Vous êtes responsable de votre compte et du contenu que vous créez ou partagez.
Propriété intellectuelle
La marque uOS et le site appartiennent à l’Éditeur. Le code source de l’application uOS est publié sur GitHub sous la licence indiquée sur la page open source ; l’auto-hébergement nécessite une licence distincte.
Garantie et responsabilité
L’alpha est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte dans la mesure permise par la loi. Dans la mesure permise par la loi, l’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’usage de l’alpha.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le service évolue. La version en vigueur est toujours publiée ici, avec sa date.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle la société d’exploitation sera établie, laquelle sera publiée ici une fois la société constituée, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.