Ce que nous n'avons pas, nous ne pouvons pas le donner.
Ceci est le premier rapport de transparence de uOS. Il couvre la période du [DATE] 2025 au [DATE] 2026. Nous le publions en tant qu'engagement volontaire — dans l'esprit de l'article 24 du Digital Services Act, et en accomplissement de notre engagement public dans les Principes uOS.
Chiffres clés (2025-2026, année complète)
| Métrique | Nombre | Répartition par pays |
|---|---|---|
| Demandes de données gouvernementales faisant autorité reçues | À déterminer | FR / DE / BE / NL / Autre UE / hors UE |
| Dont : satisfaites (dans les limites techniques) | À déterminer | — |
| Dont : refusées comme dépassant notre capacité | À déterminer | — |
| Dont : contestées par contrôle juridictionnel | À déterminer | — |
| Signalements à la ligne d'urgence CSAM reçus | À déterminer | NCMEC / INHOPE / AFA / autre |
| Dont : ordonnance judiciaire obtenue | À déterminer | — |
| Dont : contenu supprimé sur ordonnance judiciaire | À déterminer | — |
| Ordres d'interception légale reçus | À déterminer | FR / DE / UK / autre |
| Dont : satisfaits (dans les limites techniques) | À déterminer | — |
| Dont : refusés comme dépassant notre capacité | À déterminer | — |
Méthodologie
- Demande de données gouvernementale faisant autorité : toute demande émanant d'une autorité gouvernementale compétente (police, procureur, régulateur, tribunal) concernant des informations sur un utilisateur ou un contenu. Inclut les demandes d'entraide judiciaire (MLA).
- Signalement à la ligne d'urgence CSAM : toute notification reçue de NCMEC, d'une ligne d'urgence membre d'INHOPE, ou d'un organisme équivalent, qu'elle déclenche ou non une action supplémentaire.
- Ordre d'interception légale : une demande en vertu de l'article 706-102 du Code de procédure pénale français, de l'article 23 de la loi britannique IPA 2016, ou équivalent.
- Satisfaite : exécutée dans la mesure techniquement possible.
- Refusée comme dépassant notre capacité : explicitement déclinée parce que la conformité exigeait de franchir la barrière de l'impossibilité technique.
- Contestée par contrôle juridictionnel : activement contestée devant un tribunal compétent.
Cas notables contestés
À déterminer
Comment demander l'inclusion dans un futur rapport
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